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Amendement N° 56 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 juin 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 9 juin 2011 par : Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
I. - Alinéa 2
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Art. 88-8. - Le Gouvernement soumet chaque année au vote de l’Assemblée nationale et du Sénat, (le reste sans changement) »
II. – Alinéa 4
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment que les représentants du peuple doivent pouvoir se prononcer sur les projets de pacte de stabilité.
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