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Amendement N° 70 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 15 juin 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 10 juin 2011 par : Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Foucaud, Fischer, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Compléter cet article par les mots :
, après avis des organisations représentatives des salariés et des employeurs
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que, compte tenu du caractère particulier des lois de financement de la sécurité sociale, dont les ressources proviennent en partie des revenus issus du travail, les organisations syndicales et patronales devraient être consultées. Tel est le sens de cet amendement.
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