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Amendement N° 17 (Rejeté)
Fonctionnement des institutions de la polynésie française
Discuté en séance le 31 mai 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 mai 2011 par : MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot.
I. - Alinéa 2
Remplacer le mot :
huit
par le mot :
six
II. - Alinéa 4, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
| Section | Composition de la section | Nombre de sièges de la section |
| Section des îles-du-Vent | Communes de : Arue, Faa’a, Hitiaa O Te Ra, Mahina, Moorea-Maiao, Paea, Papara, Papeete, Pirae, Punaauia, Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta | 38 |
| Section des îles Sous-le-Vent | Communes de : Bora-Bora, Huahine, Maupiti, Tahaa, Taputapuatea, Tumaraa, Uturoa | 7 |
| Section des îles Tuamotu de l’Ouest | Communes de : Arutua, Fakarava, Manihi, Rangiroa, Takaroa | 3 |
| Section des îles Gambier et des îles Tuamotu de l’Est | Communes de : Anaa, Fangatau, Gambier, Hao, Hikueru, Makemo, Napuka, Nukutavake, Pukapuka, Reao, Tatakoto, Tureia | 3 |
| Section des îles Marquises | Communes de : Fatu-Hiva, Hiva-Oa, Nuku-Hiva, Tahuata, Ua-Huka, Ua-Pou | 3 |
| Section des îles Australes | Communes de : Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu, Tubuai | 3 |
Exposé Sommaire :
Les îles-du-Vent constituent actuellement une seule et même circonscription pour l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française. Il est proposé de maintenir ce découpage en regroupant les îles du Vent en une même section au sein de la circonscription unique.
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