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Amendement N° 21 (Tombe)
Fonctionnement des institutions de la polynésie française
Discuté en séance le 31 mai 2011
Déposé le 26 mai 2011 par : MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot.
I. - Alinéa 2, seconde phrase
Remplacer le mot :
huit
par le mot :
six
II. - Alinéa 6, tableau, lignes 1 à 3
Remplacer ces lignes par une ligne ainsi rédigée :
| Section des îles-du-Vent | 12 |
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec la mise en place d’une circonscription unique, divisée en six sections (amendement à l’article 1er).
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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