Déposé le 31 mai 2011 par : Mmes Labarre, Didier, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L’exploration et l’exploitation de gisements d’hydrocarbures en eaux profondes sont interdites sur le territoire national.
Les gisements dits « offshores » sont également une ressource importante et très convoitée, notamment en mer méditerranée. Le présent amendement vise à étendre le périmètre d'interdiction de l'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels aux eaux territoriales.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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