Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 7 rectifié (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 9 juin 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 8 juin 2011 par : MM. Barbier, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau.
Remplacer les mots :
cinq ans
par les mots :
sept ans
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prolonger de deux ans le délai au terme duquel la loi devra faire l’objet d’un nouvel examen par le Parlement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.