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Amendement N° 193 (Rejeté)
Organisation des débats
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juin 2011 par : MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et rattachés.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
VII. – Le Gouvernement remet sur le Bureau des assemblées un rapport avant le 31 décembre 2012 sur l’application de ce dispositif dans les départements et régions d’outre-mer.
Exposé Sommaire :
L’amendement se justifie par son texte même.
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