Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 11 (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 8 juillet 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 juin 2011 par : MM. Raoul, Yung, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Un tiers des indemnités dues par les agriculteurs abonde un fonds de soutien à la recherche en vue de financer des programmes collectifs de recherche sur les espèces dites mineures ainsi que sur des variétés adaptées à des conduites culturales diversifiées et permettant de répondre à la réduction des intrants.
Exposé Sommaire :
Actuellement, dans le cadre de l’accord blé tendre, il a été décidé que seulement 15% du montant des CVO prélevées sur les agriculteurs serviraient à alimenter le Fonds de soutien à l’obtention végétale. (soit un million sur les 7 millions collectés)
Le FSOV permet de financer des programmes de recherche collectifs dans le domaine du blé tendre.
Les auteurs de cet amendement estiment que si ces accords sont généralisés pour l’ensemble des cultures, la moitié des sommes collectées devraient abonder un fonds de recherche permettant de développer la biodiversité phytogénétique et de répondre aux enjeux environnementaux auxquels le secteur agricole est confronté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.