Amendement N° 3 (Irrecevable)

Exercice du mandat local

Discuté en séance le 30 juin 2011

( amendements identiques : 7 13 )

Déposé le 22 juin 2011 par : Mme Gourault.

Photo de Jacqueline Gourault 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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