Amendement N° 7 (Irrecevable)

Exercice du mandat local

Discuté en séance le 30 juin 2011

( amendements identiques : 3 13 )

Déposé le 23 juin 2011 par : M. Guené.

Photo de Charles Guené 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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