Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 11 (Rejeté)
Maisons départementales des personnes handicapées
Discuté en séance le 28 juin 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 juin 2011 par : Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Daudigny, Le Menn, Mmes Alquier, Printz, Schillinger, M. Desessard, Mme Blondin, M. Jeannerot, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 2
Remplacer le mot :
avis
par le mot :
accord
Exposé Sommaire :
Étant donné que le Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées a adopté une résolution, le 20 mai 2010, tendant à faire appliquer le principe de la conception universelle de manière effective, il apparait légitime qu’il donne son accord, et non son avis, sur les futurs décrets en la matière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.