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Amendement N° 41 (Rejeté)
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Discuté en séance le 27 juin 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 19 )
Déposé le 24 juin 2011 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’article L. 1253-5 du code du travail que cet article 8 propose de supprimer pose le principe selon lequel seuls les organismes et entreprises de moins de 300 salariés peuvent adhérer à un groupement. Cette suppression aurait donc pour effet d’autoriser toutes les entreprises à adhérer à de tels groupements avec les conséquences sociales que cela pourrait comporter. C’est pourquoi les auteurs de cet amendement en proposent la suppression.
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