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Amendement N° 19 (Rejeté)
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Discuté en séance le 27 juin 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 41 )
Déposé le 23 juin 2011 par : Mmes Schillinger, Printz, M. Kerdraon, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Alquier, Campion, Demontès, Ghali, San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Godefroy, Gillot, Jeannerot, S. Larcher, Le Menn, Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article conduit à transformer la nature des groupements d’employeurs qui deviennent progressivement et subrepticement des formes d’entreprises de travail temporaire.
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