Commission des affaires sociales

Réunion du 27 juin 2011 : 2ème réunion

Résumé de la réunion

Les mots clés de cette réunion

  • CDI
  • courtes
  • décrocher
  • embaucher
  • emploie
  • employeurs
  • groupements
  • parviendront
  • périodes

La réunion

Source

Au cours d'une deuxième réunion tenue dans l'après-midi, la commission poursuit l'examen des amendements sur la proposition de loi n° 651 (2010-2011), adoptée par l'Assemblée nationale, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels dans le texte n° 660 (2010-2011), adopté par la commission le 22 juin 2011, dont Mme Sylvie Desmarescaux est le rapporteur.

Article 7 AA

La commission émet un avis défavorable à tous ces amendements.

Article 8

Debut de section - PermalienPhoto de Sylvie Desmarescaux

Je suis défavorable à l'amendement n° 19, comme à tous les amendements de suppression.

Debut de section - PermalienPhoto de Patricia Schillinger

Cet article conduit tout de même à transformer les groupements d'employeurs en entreprises de travail temporaire, notamment dans l'agriculture où l'on emploie les jeunes pour de courtes périodes successives au lieu de les embaucher. Avec cet article, ils ne parviendront jamais à décrocher un CDI.

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 19.

La commission émet un avis défavorable à tous ces amendements. .

Article 11

Debut de section - PermalienPhoto de Sylvie Desmarescaux

Avis défavorable à l'amendement n° 47 mais favorable aux amendements identiques n° 69 et 80. Défavorable aux n° 48 et 49. Favorable au n° 70, identique au n° 81. Défavorable au n° 50. Favorable aux amendements identiques n° 73 et 84.

La commission émet un avis défavorable aux amendements n° 47, 48, 49 et 50 et un avis favorable aux amendements n° 69, 70 et 73, respectivement identiques aux n° 80, 81 et 84.

La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 51.

Article 12

Debut de section - PermalienPhoto de Sylvie Desmarescaux

Avis favorable au n° 72, identique au n° 83, ainsi qu'aux amendements identiques n° 74 et 85, 68 et 79, 71 et 82.

La commission émet un avis favorable à tous ces amendements.

Debut de section - PermalienPhoto de Sylvie Desmarescaux

Avis favorable à l'amendement n° 65, portant article additionnel après l'article 12 bis, et identique au n° 76.

La commission émet un avis favorable aux amendements identiques n° 65 et 76.

Article 13 bis

Debut de section - PermalienPhoto de Sylvie Desmarescaux

Avis défavorable à l'amendement de suppression n° 75 rectifié.

Debut de section - PermalienPhoto de Muguette Dini

J'estime qu'il faut supprimer cet article. Les employées des grandes surfaces sont particulièrement concernées, alors qu'elles subissent déjà des horaires de travail en général non choisis. On voudrait, en plus, ne pas leur payer en heures complémentaires les heures travaillées au-delà de la durée de leur contrat !

La commission émet un avis favorable à l'amendement de suppression n° 75 rectifié.

La commission émet un avis de sagesse sur l'amendement n° 6, identique à l'amendement n° 88.

EXAMEN DES AMENDEMENTS