Au cours d'une deuxième réunion tenue dans l'après-midi, la commission poursuit l'examen des amendements sur la proposition de loi n° 651 (2010-2011), adoptée par l'Assemblée nationale, pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels dans le texte n° 660 (2010-2011), adopté par la commission le 22 juin 2011, dont Mme Sylvie Desmarescaux est le rapporteur.
Article 7 AA
La commission émet un avis défavorable à tous ces amendements.
Article 8
Je suis défavorable à l'amendement n° 19, comme à tous les amendements de suppression.
Cet article conduit tout de même à transformer les groupements d'employeurs en entreprises de travail temporaire, notamment dans l'agriculture où l'on emploie les jeunes pour de courtes périodes successives au lieu de les embaucher. Avec cet article, ils ne parviendront jamais à décrocher un CDI.
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 19.
La commission émet un avis défavorable à tous ces amendements. .
Article 11
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 51.
Article 12
La commission émet un avis favorable à tous ces amendements.
Avis favorable à l'amendement n° 65, portant article additionnel après l'article 12 bis, et identique au n° 76.
Article 13 bis
J'estime qu'il faut supprimer cet article. Les employées des grandes surfaces sont particulièrement concernées, alors qu'elles subissent déjà des horaires de travail en général non choisis. On voudrait, en plus, ne pas leur payer en heures complémentaires les heures travaillées au-delà de la durée de leur contrat !
La commission émet un avis favorable à l'amendement de suppression n° 75 rectifié.
EXAMEN DES AMENDEMENTS