Déposé le 24 juin 2011 par : Mme Férat.
Alinéa 15
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Au premier alinéa de l’article L. 2323-83, les mots : « ou de leur famille » sont remplacés par les mots : «, de leur famille et des stagiaires ».
Amendement de précision rédactionnelle.
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