Amendement N° 67 (Adopté)

Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 78 )

Déposé le 24 juin 2011 par : Mme Férat.

Photo de Françoise Férat 

Alinéa 15

Rédiger ainsi cet alinéa :

2° Au premier alinéa de l’article L. 2323-83, les mots : « ou de leur famille » sont remplacés par les mots : «, de leur famille et des stagiaires ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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