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Amendement N° 78 rectifié (Adopté)
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 67 )
Déposé le 24 juin 2011 par : M. Carle, Mme Procaccia, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 15
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Au premier alinéa de l’article L. 2323-83, les mots : « ou de leur famille » sont remplacés par les mots : «, de leur famille et des stagiaires ».
Exposé Sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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