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Amendement N° 77 rectifié (Adopté)
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 66 )
Déposé le 24 juin 2011 par : M. Carle, Mme Procaccia, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
3° Il est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« ... - Lorsque le stagiaire est embauché par l’entreprise à l’issue d’un stage d’une durée supérieure à deux mois, au sens de l’article L. 612-11 du code de l’éducation, la durée de ce stage est prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté. »
Exposé Sommaire :
Toutes les dispositions de l’ANI du 7 juin 2011 sur l’accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprises ont été reprises dans le présent projet de loi, à l’exception de celle permettant la prise en compte des stages dans le calcul de l’ancienneté (article 18).
Cet amendement vise à transposer intégralement les dispositions l’ANI .
Il s’agit de prendre en compte en cas d’embauche, la période de stage, si sa durée est supérieure à deux mois, pour l’ouverture et le calcul et des droits liés à l’ancienneté.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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