Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 87 rectifié (Adopté)
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 juin 2011 par : M. Carle, Mme Procaccia, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 2
Après les mots :
égalité de traitement
insérer les mots :
, en matière de rémunération,
Exposé Sommaire :
L’égalité de traitement, au sein d’une entreprise, entre les salariés mis à disposition par un groupement et ceux directement employés par l’entreprise doit se limiter à la rémunération, faute de quoi elle engendrait une complexité administrative ingérable pour les entreprises, qui seraient dissuadées de recourir aux groupements.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.