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Amendement N° 25 rectifié (Retiré)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 1er juillet 2011
Déposé le 30 juin 2011 par : M. Barbier, Mme Laborde, MM. Marsin, Mézard, Milhau, Mme Escoffier, M. Vall.
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que la SISA soit inscrite aux différents Ordres professionnels de ses membres comme les autres sociétés d’exercice le sont.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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