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Amendement N° COM-10 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Plan d'aménagement et de développement durable de corse
Déposé le 10 octobre 2011 par : M. Houpert, rapporteur.
Projet de loi N° 688 (2010-2011) relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse
Article 5
Alinéa 2
Dans cet alinéa, avant les mots :
« plan d’aménagement et de développement durable de Corse »
insérer les mots :
« projet de »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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