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Amendement N° COM-4 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Plan d'aménagement et de développement durable de corse
Déposé le 10 octobre 2011 par : M. Houpert, rapporteur.
Projet de loi N° 688 (2010-2011) relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse
Article 1er
Alinéa 11
Dans cet alinéa, remplacer le mot :
« sols »
par les mots :
« différentes parties du territoire de l’île »
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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