Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-6 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Plan d'aménagement et de développement durable de corse
Déposé le 10 octobre 2011 par : M. Houpert, rapporteur.
Projet de loi N° 688 (2010-2011) relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse
Article 3
Alinéa 5
Dans cet alinéa, remplacer les mots :
« visés au »
par les mots :
« de qualité et de quantité des eaux fixés par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux en application du »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.