Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 6 (Adopté)
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique
Discuté en séance le 11 juillet 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 juillet 2011 par : MM. J.C. Gaudin, J. Gautier, Doligé, Carle, Zocchetto, avec accord du gouvernement.
Texte de loi N° 20102011-717
Article 12
Alinéa 1
Supprimer les références :
1erA, 1erB,
et les mots :
et 11 quinquies
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec les précédents.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.