Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 33 (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 8 juillet 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 juillet 2011 par : M. Godefroy, Mmes Alquier, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger, San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 8, seconde phrase
Après les mots :
les délégués du personnel
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
et les intervenants en prévention des risques professionnels. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à revenir au texte initial de la proposition de loi.
Il vise à préciser que les personnes avec lesquelles les médecins du travail ont une action coordonnée sont nécessairement des intervenants diplômés ou qualifiés en matière de protection et de prévention des risques professionnels de nature physique ou mentale, et cela que ces intervenants soient salariés du service de santé au travail, ou d’une entreprise adhérente au service de santé au travail, ou d’un organisme extérieur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.