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Amendement N° 44 (Retiré)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 8 juillet 2011
Déposé le 6 juillet 2011 par : M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger, San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants des salariés bénéficient des dispositions de l’article L. 2411-1 du code du travail. »
Exposé Sommaire :
Les salariés qui siègent dans ces instances doivent bénéficier du statut de salarié protégé
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