Déposé le 6 juillet 2011 par : M. Godefroy, Mmes Alquier, Blandin, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, Demontès, Ghali, Printz, Schillinger, San Vicente-Baudrin, MM. Cazeau, Daudigny, Desessard, Gillot, Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher, Le Menn, Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 2
Après les mots :
en lien avec
insérer les mots :
le médecin du travail et
Amendement de précision.
Le médecin du travail assure avec l’équipe pluridisciplinaire les missions du service.
Il convient donc de le mentionner explicitement dans la mise en œuvre de celles-ci.
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