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Amendement N° 51 rectifié (Rejeté)
Réforme des retraites
Discuté en séance le 8 juillet 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 14 )
Déposé le 8 juillet 2011 par : MM. Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Vendasi.
Alinéa 34
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Il est proposé de supprimer l'alinéa 34 de l’article premier qui remet en cause les accords collectifs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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