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Amendement N° 24 (Adopté)
Patrimoine monumental de l'état
Discuté en séance le 3 novembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2011 par : Mmes Cukierman, Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Les monuments transférés doivent avoir une utilisation culturelle.
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