Amendement N° 24 (Adopté)

Patrimoine monumental de l'état

Discuté en séance le 3 novembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 28 octobre 2011 par : Mmes Cukierman, Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Cécile Cukierman Photo de Brigitte Gonthier-Maurin Photo de Michel Le Scouarnec 

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Les monuments transférés doivent avoir une utilisation culturelle.

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