Déposé le 28 octobre 2011 par : Mmes Cukierman, Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
La revente des monuments transférés par l’Etat aux collectivités ne doit pas être autorisée.
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