Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 25 (Adopté)
Patrimoine monumental de l'état
Discuté en séance le 3 novembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2011 par : Mmes Cukierman, Gonthier-Maurin, M. Le Scouarnec, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
La revente des monuments transférés par l’Etat aux collectivités ne doit pas être autorisée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.