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Amendement N° 45 (Retiré)
Patrimoine monumental de l'état
Discuté en séance le 3 novembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2011 par : Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés.
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° Se prononce sur l’opportunité de déclassement du domaine public de tout monument historique appartenant à l’Etat ;
Exposé Sommaire :
Amendement de repli. Il n’est pas opportun de cautionner des déclassements de monuments surtout si le monument a été cédé à titre gratuit par l’État.
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