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Amendement N° 57 (Adopté)
Patrimoine monumental de l'état
Discuté en séance le 3 novembre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 octobre 2011 par : Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés.
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
, dans un délai d'un an suivant la publication de ce décret
Exposé Sommaire :
Amendement de repli. Il convient de fixer une limite dans le temps à la deuxième vague de transferts de monuments proposée par la proposition de loi.
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