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Amendement N° 80 (Retiré)
Patrimoine monumental de l'état
Discuté en séance le 3 novembre 2011
Déposé le 28 octobre 2011 par : Mme Cartron, M. Eblé, Mme Lepage, M. Assouline, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés.
Alinéa 4
Supprimer les mots :
dans les quinze années
Exposé Sommaire :
Amendement de repli
Il n’est pas opportun de poser une limitation dans le temps (15 ans) à l’obligation de versement à l’État de la plus-value réalisée lors de la revente d’un monument, acquis gratuitement par une collectivité.
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