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Amendement N° COM-10 (Rejeté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Agence nationale des voies navigables
Déposé le 10 octobre 2011 par : M. Grignon, rapporteur.
Alinéa 21
Dans les alinéas 21 à 24, remplacer la référence au « comité technique unique de proximité » par la référence au « comité de proximité de l’agence »
Exposé Sommaire :
Cohérence rédactionnelle
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