Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-11 (Rejeté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Agence nationale des voies navigables
Déposé le 10 octobre 2011 par : M. Grignon, rapporteur.
Alinéa 35
Dans l’alinéa 35, remplacer le renvoi « au second alinéa du II de l’article L. 4312-3-2 » par le renvoi « au second alinéa du V de l’article L. 4312-3-2 »
Exposé Sommaire :
Rectification d'une erreur matérielle
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.