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Amendement N° COM-12 (Rejeté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Agence nationale des voies navigables
Déposé le 10 octobre 2011 par : M. Grignon, rapporteur.
Alinéa 27
Dans les alinéas 27, 33, 34 et 36, remplacer « comité technique unique » par « comité d’agence »
Exposé Sommaire :
Cohérence rédactionnelle
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