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Amendement N° COM-18 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Agence nationale des voies navigables
Déposé le 10 octobre 2011 par : M. Grignon, rapporteur.
Alinéa 1
Remplacer les mots « mis à sa disposition » par « mis à la disposition de Voies navigables de France »
Exposé Sommaire :
Amélioration rédactionnelle
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