Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-26 (Retiré)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Agence nationale des voies navigables
Déposé le 11 octobre 2011 par : M. Grignon, rapporteur.
Alinéa 1
Dans le premier alinéa, remplacer « comité technique unique » par « comité d’agence »
Exposé Sommaire :
Cohérence rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.