Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-3 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Agence nationale des voies navigables
Déposé le 10 octobre 2011 par : M. Grignon, rapporteur.
Alinéa 5
Compléter l’alinéa 5 par les mots « en conciliant les usages diversifiés de la ressource aquatique, ainsi qu'en assurant l'entretien et la surveillance des ouvrages et aménagements hydrauliques situés sur le domaine qui lui est confié ; »
Exposé Sommaire :
Les services de l'Etat placés sous l'autorité fonctionnelle de VNF assurant aujourd'hui la gestion hydraulique des voies navigables, il est important de faire figurer cette mission parmi les missions principales de l'agence. Cependant, il est utile de préciser ce que recouvre la gestion hydraulique : il s'agit 1/ de concilier les usages diversifés de la ressource aquatique et 2/ d'entretenir et de surveiller les ouvrages et aménagements hydrauliques situés sur le domaine confié à l'établissement public.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.