Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-4 (Adopté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Agence nationale des voies navigables
Déposé le 10 octobre 2011 par : M. Grignon, rapporteur.
Alinéa 6
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 3° Concourt au développement durable et à l’aménagement du territoire, notamment par la reconstitution de la continuité écologique, la conservation du patrimoine, la promotion du tourisme fluvial et des activités nautiques ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement fait figurer, parmi les missions principales de l'établissement public, la conservation du patrimoine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.