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Amendement N° 25 (Rejeté)
Fin de mission d'un sénateur
Discuté en séance le 8 septembre 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 8 septembre 2011 par : MM. Foucaud, Vera, Mme Beaufils, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 2
Remplacer le taux :
« 3, 4 % »
par le taux :
« 9, 9 % ».
Exposé Sommaire :
La volonté du gouvernement d’augmenter le taux du «prélèvement social» sur les revenus du patrimoine va dans le sens de ce que demande depuis des années le groupe CRC-SPG. La convergence de la fiscalité du capital sur celle du travail est indispensable pour résorber la situation économique de notre pays.
Malheureusement, comme à son habitude, le gouvernement est trop prudent lorsqu’il s’agit de taxer le patrimoine. L’augmentation de 1.2 point apparaît trop légère, c’est pourquoi nous proposons d’élever le taux à 9, 9% afin de porter à 20% le taux global des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.
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