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Amendement N° 1 rectifié (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 18 octobre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 octobre 2011 par : M. Repentin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés.
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
« La stratégie et les orientations envisagées, notamment en application de l’article L. 4424-11, font l'objet d'un débat, préalable à cette élaboration, au sein de l'Assemblée de Corse.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer dans le champ du débat public les dérogations accordées à l’Assemblée de Corse pour l’application des lois Montagne et Littoral. Sans revenir sur cette possibilité, il s’agit d’en faire un des axes de débat préalable obligatoire.
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