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12 octobre 2011
Texte de la commission N° 16 (2011-2012)
sur le projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Plan d'aménagement et de développement durable de corse
- Texte adopté N° 3 (2011-2012), sur le projet de loi, adopté par le Sénat
- Rapport N° 15 (2011-2012), au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi
- Projet de loi N° 688 (2010-2011)
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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