Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 3 (Retiré)
Bioéthique
Discuté en séance le 16 novembre 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 17 octobre 2011 par : Mmes Didier, Schurch, MM. Le Cam, Vergès, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Alinéa 5
I. - Après le mot :
canaux
supprimer les mots :
, ou plans d’eau
II. - Remplacer les mots :
des articles L. 211-14 et L. 214-17
par les mots :
de l’article L. 214-17
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que le niveau de précision introduit par la commission pour le plan d’aménagement et de développement de la Corse, en particulier en ce qui concerne les bandes de cinq mètres, devrait relever de documents d’urbanisme de niveau inférieur pour ne pas mettre en péril l’établissement du plan dans les délais impartis.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.