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Amendement N° COM-1 (Rejeté)
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Déposé le 4 novembre 2011 par : Mmes Schurch, Didier, MM. Le Cam, Vergès, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Après l'alinéa 6 insérer un alinéa ainsi rédigé:
« Considérant que la libéralisation du secteur énergétique est incompatible avec les exigences du service public de l'énergie, affirme que les objectifs d'efficacité énergétique ne pourront être atteints sans maîtrise publique des activités de production, de transport, de distribution et de commercialisation dans le cadre d'un pôle public de l'énergie qui associe les citoyens et les travailleurs du secteur énergétique; »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que les objectifs d'efficacité énergétique découlant des engagements communautaires et internationaux de la France ne pourront être atteints sans un changement radical dans la conduite des politiques énergétiques qui passe par une maitrise publique du secteur et une démocratisation de la mise en œuvre de ces politiques.
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