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Amendement N° 1 (Retiré)
Agence nationale des voies navigables
Discuté en séance le 19 octobre 2011
Déposé le 14 octobre 2011 par : MM. Esnol, Navarro, Mirassou, Ries, M. Bourquin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés.
Alinéa 15
Supprimer les mots :
ou complémentaires de celles-ci
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à limiter les activités de VNF au strict nécessaire. L’usage du terme « connexe » suffit à qualifier des activités directement liées aux missions principales de l’agence. Le terme « complémentaire » peut en revanche qualifier toutes sortes d’activités sans grand rapport avec le cœur de mission de l’agence. Il convient d’encadrer cette dernière mission.
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