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Amendement N° 17 (Adopté)
Agence nationale des voies navigables
Discuté en séance le 19 octobre 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 octobre 2011 par : M. Grignon, au nom de la commission de l'économie.
Alinéa 2, seconde phrase
Supprimer les mots :
mentionnée au premier alinéa du présent article
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence.
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