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Amendement N° 2 (Adopté)
Agence nationale des voies navigables
Discuté en séance le 3 décembre 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 14 octobre 2011 par : MM. Esnol, Navarro, Mirassou, Ries, M. Bourquin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés.
Alinéa 15
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Ces opérations doivent être compatibles avec les principes d’aménagement définis dans le schéma de cohérence territoriale du territoire concerné. Quand elles ont pour finalité la création de bureaux ou locaux d’activité, elles doivent prévoir la construction d’une quantité minimale de logements, définie en concertation avec commune et la collectivité compétente en matière de programme local de l’habitat ;
Exposé Sommaire :
L’activité de valorisation du patrimoine foncier de VNF ne peut être conduite à l’écart de toute concertation avec les collectivités concernées. La référence au SCOT permet au minimum de s’assurer d’une mise en compatibilité des projets en amont.
Cet amendement vise en outre à encadrer les opérations d’aménagement de VNF pour qu’elles soient compatibles avec les ambitions du territoire sur lequel elles se situent, notamment en matière de construction de logement.
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