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Amendement N° 4 (Irrecevable)
Agence nationale des voies navigables
Déposé le 14 octobre 2011 par : MM. Patriat, Esnol, Navarro, Mirassou, Ries, M. Bourquin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés, Groupe Europe Écologie Les Verts rattachés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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