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Sous-Amendement N° 2 à l'amendement N° 1 (Adopté)
Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés
Discuté en séance le 19 janvier 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 janvier 2012 par : Mlle Joissains, au nom de la commission des lois.
Amendement n° 1 rect. bis
1° Alinéa 1
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
Alinéas 2 à 5
Rédiger ainsi ces alinéas :
2° Alinéa 2
Au début, insérer la référence :
« Art. 5-1. –
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement vise à rattacher, comme le prévoit le texte initial de la proposition de loi, l'article unique à la loi n° 2005-158 du 25 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, sous la forme d'un nouvel article 5-1.
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