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19 octobre 2011
Texte de la commission N° 42 (2011-2012)
sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des français rapatriés
- Rapport N° 41 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 51 (2011-2012), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée
- Texte adopté N° 87 (2011-2012), sur la proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées
- Proposition de loi N° 264 (2009-2010)
- Proposition de loi N° 384 (2011-2012) modifiée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative aux formations supplétives des forces armées
- Rapport N° 402 (2011-2012), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative aux formations supplétives des forces armées
- Texte de la commission N° 403 (2011-2012), sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relative aux formations supplétives des forces armées
1 commentaire :
Le 16/09/2012 à 09:47, DARGELLY Guy a dit :
Bonjour,
Je n'ai malheureusement pas pu suivre les débats sur votre proposition d'amendement concernant la SA.HLMisation de la SOGINORPA/EPINORPA autrement dit Maisons et Cités et il me serait très agréable de me communiquer tous les tenants et aboutissants relatifs à votre démarche.
D'avace merci.
Cordialement,
GD
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